CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Cécile Belhamri propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site internet www.cecilebelhamri.com. Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Cécile Belhamri. La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le client et Cécile Belhamri.
Prise de rendez-vous
La réservation des séances photo se fait par mail hello@cecilebelhamri.com ou par le formulaire de contact du site internet www.cecilebelhamri.com/contact. La séance est réservée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client.
Obligations du client
Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Le client déclare être majeur. Le cas échéant, une autorisation parentale doit impérativement être signée en amont de la prestation. Le client déclare poser librement pour des photos. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Obligations du photographe
La photographe s’engage à mener sa mission à bien, selon les termes convenus dans le contrat. Elle s’engage à livrer sa prestation dans le délai convenu. Dans le cas où la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure (maladie, accident, problème technique, …) à prévenir immédiatement le client et à reporter la séance selon les disponibilités des deux parties sans frais supplémentaires. Sans possibilité de décaler la date, l’acompte sera versé au client dans sa totalité. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, etc.), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Changement de circonstances
Si un changement imprévu de circonstances devait empêcher la réalisation de la prestation ou la rendre particulièrement onéreuse pour l'une des parties, il est convenu que les parties essaient de renégocier cet accord afin de rendre l'exécution de la prestation possible.
La demande de renégociation doit être adressée à la photographe par mail ou sms, au plus tard 24h avant l’heure prévue de la réalisation de la prestation dans le périmètre de la photographe. Le message doit contenir la description des événements à l’origine du changement de circonstances, ainsi que la date de leur survenance.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure (maladie, accident, …) pour le client.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont ceux communiqués à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la signature du contrat.
Le client verse un acompte égal à 50% du montant de la séance à la signature du contrat afin de réserver la séance. Le solde devra être dû au plus tard le jour de la séance, en liquide, par chèque ou virement bancaire. Le non-paiement du solde entraine l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte. La livraison des photos ne se fera que lorsque la commande sera intégralement payée.
Sélection des photos et post-traitement
A l’issue de la séance, la photographe sélectionne autant de photos qu’il y en a de bonnes, avec un minimum garanti sur la base du forfait choisi. La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail. Le client s’engage à ne pas retoucher les photographies de quelque manière que ce soit suite au post-traitement de la photographe.
Remise des photos et durée de conservation
La photographe s’engage à livrer les photos dans les meilleurs délais (maximum trois semaines après la séance). Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement. La livraison des fichiers numériques se fait sous le format jpeg. Les autres fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront pas remis au client.
A compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pour une durée de 6 mois, durant laquelle ils peuvent être renvoyés si nécessaire.
Propriété intellectuelle et droit à l’image
Les fichiers des photographies réalisées lors de la prestation restent la propriété de la photographe. Elle est propriétaire des droits d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, le client est propriétaire de son image. En conséquence, la photographe et le client devront conclure un contrat de cession de droits d'auteur en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.
La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site Internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit fournir son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra pas refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement par le client pourra être utilisée par la photographe à des fins promotionnelles.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la photographe et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention © Cécile Belhamri et à identifier la photographe sur les réseaux sociaux.
Modalités de règlement des litiges
Tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur